Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par MinuteFlow, plateforme de transformation d’enregistrements audio en documents professionnels structurés.
2. Description du service
MinuteFlow permet à l’utilisateur de :
- Importer des fichiers audio
- Obtenir une transcription automatisée
- Générer des documents professionnels structurés
- Télécharger les livrables (DOCX ou équivalent)
Le service repose en partie sur des technologies d’intelligence artificielle.
3. Commande
Toute commande est validée après paiement. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent évoluer à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe). MinuteFlow n’a jamais accès aux données bancaires.
6. Livraison des livrables
Les documents sont générés automatiquement et mis à disposition dans l’espace client.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :
- La qualité de l’audio
- La durée du fichier
- La complexité du contenu
7. Limites liées à l’intelligence artificielle
L’utilisateur reconnaît que le service repose en partie sur des technologies automatisées susceptibles de produire des erreurs.
MinuteFlow ne garantit pas une exactitude parfaite des contenus générés. Une relecture humaine est recommandée.
8. Responsabilité
MinuteFlow est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D’erreurs dans les transcriptions
- D’utilisation incorrecte des livrables
- De perte de données imputable à l’utilisateur
9. Données et confidentialité
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services exécutés immédiatement après paiement.
11. Remboursement
En raison de la nature du service (traitement immédiat et génération de contenu), aucun remboursement n’est effectué après exécution.
12. Force majeure
MinuteFlow ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution du service.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Contact
Pour toute question :
contact@minuteflow.fr